Contrôle des exportations
Les réglementations sur le contrôle des exportations sont essentielles à la protection de la sécurité nationale et à la prévention de l’utilisation de technologies sensibles. Des secteurs comme l’aérospatiale et la défense doivent s’y conformer pour éviter de lourdes sanctions. Chaque acteur de la supply chain est responsable du respect de ces lois et réglementations, et doit s’assurer que son client et son fournisseur sont légalement autorisés à accéder au bien ou au service soumis au contrôle des exportations.
NCAB et contrôle des exportations
Nous nous efforçons d’assurer la conformité aux réglementations sur le contrôle des exportations de PCB et de données techniques connexes en respectant les lois applicables, en obtenant les licences nécessaires et en sélectionnant les fournisseurs et/ou les clients au moyen de mesures de diligence raisonnable rigoureuses.
Réglementation américaine en matière d’exportation
NCAB Group USA se conforme à la réglementation américaine en matière d’exportation, notamment aux réglementations ITAR et EAR.
En savoir plus sur les réglementations ITAR et EAR >
Sélection des clients et fournisseurs
Only pre-screened and authorized customers and/or suppliers are involved in export-controlled activities to maintain compliance.
Formation des employés
Seuls les employés NCAB hautement qualifiés, expérimentés et ayant fait l’objet d’une vérification approfondie sont autorisés à accéder aux informations soumises à des restrictions d’exportation.
Formulaire d’information sur le contrôle des exportations
Nous gérons un programme de conformité complet visant à protéger les articles et les données techniques soumis au contrôle des exportations. Afin de faciliter la mise en conformité tout au long de la supply chain, nous exigeons de nos clients qu’ils fournissent des informations précises sur leurs produits, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes comprennent parfaitement les matériaux concernés.
Gestion sécurisée des données
Conformément à la norme CMMC 2.0 niveau 2, nous utilisons le protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol) pour l’échange en ligne de données techniques soumises au contrôle des exportations. Avant d’accorder l’accès à notre plateforme SFTP, nous effectuons des vérifications rigoureuses de l’éligibilité de nos clients et fournisseurs.
En savoir plus sur notre politique de protection des données >
Réglementations régionales sur le contrôle des exportations
Les réglementations relatives au contrôle des exportations varient selon les régions :
États-Unis / Amérique du Nord : La réglementation américaine stricte en matière de contrôle des exportations, régie par les réglementations ITAR et EAR, encadre l’exportation des articles liés à la défense et des biens à double usage. NCAB USA est autorisé à fabriquer diverses cartes PCB de la série 600 conformes aux réglementations ITAR et EAR, en collaboration avec des partenaires de fabrication internationaux et nationaux agréés.
En savoir plus sur les réglementations ITAR et EAR >
Europe : Les régimes de contrôle des exportations des pays européens couvrent les biens militaires et à double usage, conformément à la liste militaire commune de l’UE et au règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage. L’application et l’octroi des licences sont assurés par chaque État membre, ce qui entraîne certaines variations.
Asie : Le contrôle des exportations en Asie varie selon les pays, la plupart appliquant une couverture et une structure similaires à celles du cadre de la liste des munitions de l’Arrangement de Wassenaar. La liste des munitions chinoise fonctionne indépendamment de ce cadre, mais présente de fortes similitudes.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ! Nous serons ravis de vous aider.
Réglementations majeures
PROTECTION DES DONNÉES
APPROVISIONNEMENT EN CARTES PCB
CONTRÔLE DES EXPORTATIONS