Conformité aux réglementations ITAR et EAR
NCAB Group USA est entièrement conforme aux lois américaines sur le contrôle des exportations, notamment à l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations) et à l’EAR (Export Administration Regulations).
Ces réglementations encadrent les technologies liées à la défense et à double usage, soutenant ainsi la sécurité nationale et les objectifs de politique étrangère des États-Unis.
Nous garantissons la conformité réglementaire pour la fabrication, tant au niveau national qu’international, grâce à :
- Des protocoles d’autorisation rigoureux
- Une tenue de registres méticuleuse
- Une expertise réglementaire approfondie
Notre engagement envers ces normes contribue à protéger vos données et à garantir des opérations sécurisées et conformes à la loi tout au long de la supply chain.
NCAB Group USA est enregistrée auprès de la Direction du contrôle du commerce de défense (DDTC) du Département d’État américain et traite quotidiennement des données relatives aux PCB soumis à la réglementation ITAR, ainsi que régulièrement des données soumises à la réglementation EAR. Que la production soit réalisée aux États-Unis ou à l’étranger, nous respectons l’ensemble des réglementations d’exportation applicables. Notre équipe hautement qualifiée utilise des canaux sécurisés et un cryptage robuste pour protéger les informations sensibles de niveau militaire.
Instructions pour l’envoi de données ITAR
NCAB offre un accès gratuit au protocole de transfert de fichiers sécurisé (SFTP) pour tous les projets soumis à la réglementation ITAR.
- Évite le stockage cloud non sécurisé
- Transfert de données chiffré de bout en bout
- Configuration simple via votre gestionnaire de compte
Quel est l’impact de ces réglementations sur la fabrication des circuits imprimés ?
Les données techniques nécessaires à la fabrication d’un PCB peuvent être soumises à la réglementation ITAR si la conception concerne un article de défense figurant sur la liste USML. Voici une liste des données techniques courantes pour la fabrication de circuits imprimés :
- Plan de fabrication
- Graphismes
- Données CNC
- Informations sur la liste des connexions
- Données ODB++
Responsables de la conformité ITAR du groupe NCAB USA
David Duross
Phone: (727) 373-3808
Email: david.duross@ncabgroup.com
Kelly Davidson
Phone: (617) 388-6564
Email: kelly.davidson@ncabgroup.com