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Des circuits imprimés pour l’industrie de la défense

Produire des circuits imprimés pour l’industrie de la défense nécessite des performances techniques élevées et une tolérance importante aux environnements critiques. Il existe plusieurs réglementations auxquelles le produit et le processus de fabrication doivent se conformer. Nous avons interrogé certains de nos experts NCAB sur les éléments à prendre en compte pour produire des PCB fiables pour l’industrie de la défense.

Defense | NCAB Group

Lors de l’achat et de la fabrication de circuits imprimés pour l’industrie de la défense, tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement doivent respecter certaines règlementations ainsi que des lois afin d’obtenir l’autorisation de production. Les États-Unis, l’UE et l’OTAN ont des règlementations différentes bien que certaines soient applicables à plusieurs marchés. Il existe également différents types de licences d’exportation nécessaires pour faire transiter les PCB vers différents pays. Outre la conformité aux réglementations, la mise en place au sein de l’entreprise est tout aussi importante. Il est nécessaire que le fournisseur de circuits imprimés ai les moyens et les connaissances nécessaires pour soutenir et contrôler les usines et toutes les parties concernées.

Quelle est la réglementation concernant le contrôle des exportations ?

“Le contrôle des exportations est un sujet très vaste qui comprend de nombreux facteurs. Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont tenus de se conformer aux lois et règlementations qui régissent les contrôles à l’exportation, et doivent savoir que le client et le fournisseur sont légalement autorisés à avoir accès à l’article ou au service contrôlé à l’exportation. Afin de protéger les intérêts de votre entreprise et de votre client, il est important de s’associer à un fournisseur qui comprend, respecte et applique les réglementations en matière de contrôle des exportations”, déclare David Duross, responsable de la qualité et de la conformité ITAR chez NCAB Group USA.

Que signifie ITAR, EAR et DFAR ?

Lorsque vous traitez des circuits imprimés pour l’industrie de la défense aux États-Unis, il existe des réglementations telles que ITAR, EAR et DFAR auxquelles vous devez vous conformer. David Duross les a décrites ainsi que leurs objectifs.

“ITAR (International Traffic in Arms Regulations) est l’une des deux réglementations américaines en matière d’exportation destinées à restreindre et à contrôler les technologies et services liés à la défense et à l’armée figurant sur la US Munitions List (USML). L’ITAR et d’autres réglementations de contrôle des exportations existent pour protéger la sécurité nationale et empêcher que des technologies ne tombent entre de mauvaises mains. Le non-respect des contrôles à l’exportation peut donner lieu à des poursuites pénales entraînant des amendes et une incarcération. Les PCB contrôlés par ITAR peuvent être fabriqués en dehors des États-Unis à condition que certains critères soient respectés et qu’une autorisation légale soit accordée par le Département d’État américain.”

“Il est important de s’associer à un fournisseur qui comprend et respecte les réglementations en matière de contrôle des exportations”

David Duross,
Quality Manager and ITAR Compliance Officer
NCAB Group USA
David Duross | NCAB Group

“Nous traitons quotidiennement des questions ITAR et EAR. L’EAR (Export Administration Regulation) est l’autre réglementation américaine sur les exportations qui s’applique à tout ce qui n’est pas restreint et contrôlé par l’ITAR. Tout ce qui est explicitement restreint et contrôlé par l’EAR se voit attribuer un numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN)”, poursuit David.

“Et puis il y a le DFAR (Defense Federal Acquisition Regulation) qu’il est également important de connaître. Il s’agit d’un ensemble de règlements du gouvernement américain qui régissent la manière dont le ministère de la Défense (DOD) acquiert des biens et des services auprès de ses principaux fournisseurs. Le fabriquant est responsable du respect des clauses DFAR spécifiées dans ses contrats avec le DOD et de la transmission des DFAR à son sous-traitant. Le non-respect de certaines DFAR se répercutant dans la chaîne d’approvisionnement peut entraîner la résiliation anticipée du contrat”.

A propos

Qu’est-ce que l’exportation ?

Dans le contexte des contrôles d’exportation, le terme “exportation” couvre de multiples activités comprenant l’exportation de produits, de services ou d’informations. En général, il y a exportation lorsqu’il y a transfert à une personne non américaine, à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, de marchandises, de technologies ou de logiciels contrôlés par des moyens physiques, électroniques, oraux ou visuels, dans l’optique de les expédier en dehors des États-Unis.

A quoi faut-il penser lorsque l’on travaille avec d’autres pays, par exemple en Europe ?

” En Europe, il y a des réglementations de l’OTAN, de l’UE et de la politique du pays. Le principe reste le même, à savoir suivre les règles, déclarer l’exportation, l’utilisation, sécuriser les données, sélectionner le bon fournisseur”, explique Estelle Blocklet, Factory Manager Europe chez NCAB Group.

“Par exemple, des pays comme le Royaume-Uni, Singapour et l’Allemagne exigent des informations pour autoriser l’exportation de biens militaires.  Une licence sera alors délivrée, nous l’appelons dans ce cas licence d’exportation. La licence d’exportation de biens militaires nous donne le droit d’exporter les biens avec un numéro de licence. Ce numéro est essentiel pour déclarer correctement les marchandises, conformément à la réglementation du pays. Les licences d’exportation ne sont pas toujours requises pour les PCB, selon le pays. Certains réglementent les PCB A et non les PCB.”

Estelle Blocklet | NCAB Group

“Nous devons prendre les précautions nécessaires et évaluer les risques”.

Estelle Blocklet, Factory Manager Europe
NCAB Group

De quoi avez-vous besoin pour obtenir une licence d’exportation ?

“Lorsque nous travaillons avec des licences d’exportation, nous avons besoin d’informations spécifiques sur les PCB pour nous assurer que nous travaillons avec les bonnes réglementations d’exportation en toute légalité. Comme David l’a déjà dit, nous ne sommes pas autorisés à ignorer la loi. Nous devons faire preuve de diligence et évaluer les risques”, déclare Estelle Blocklet. “En général, pour tout contrôle d’exportation de produits militaires, les informations nécessaires sont les suivantes (elles peuvent varier d’un pays à l’autre) :

  • Nom du produit / Référence
  • Le circuit imprimé est-il conçu pour être utilisé dans un produit ou un système militaire ?
  • Le circuit imprimé est-il destiné à un “double usage” – un produit disponible dans le commerce qui a été “modifié pour un usage militaire” ?
  • Le circuit imprimé est-il un composant destiné à être utilisé dans le cadre du développement, de la production, de la manipulation, de l’exploitation, de l’entretien, du stockage, de l’identification ou de la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou du développement, de la production, de l’entretien ou du stockage de missiles capables d’acheminer de telles armes ?
  • Dans quoi le PCB sera-t-il intégré ?
  • À quelle fonction ou partie sera-t-il dédié ?
  • Par qui et où sera-t-il assemblé ?
  • Qui et où est le destinataire ?                    

Ces informations permettront de déterminer la classification ML et la bonne licence à utiliser. Certaines licences d’exportation sont restrictives quant à la liste des marchandises ou des pays vers lesquels exporter.

Est-ce que le fournisseur et les usines doivent se conformer à la réglementation ?

“Oui, et on ne le soulignera jamais assez, un client doit nous informer si la commande relève de la défense, dans ce cas, nous en informons l’usine et elle doit traiter la commande comme telle. Nous sommes dans l’obligation de connaître l’utilisation finale de nos produits et de pouvoir les déclarer lorsqu’ils sont des produits de défense”, dit Estelle.

Pour quelles raisons les clients peuvent-ils se sentir en sécurité en achetant des circuits imprimés pour des applications défense auprès de NCAB ?

NCAB Group USA et NCAB Group Elmatica (en Norvège) ont tous deux une longue expérience du traitement de ces types de PCB et de ces questions. ” Nous avons un processus pour cela, de l’envoi des fichiers Gerber via un programme de transfert de fichiers sécurisés, à un système traitant toutes les données, et nos équipes de Factory Management à Taïwan, aux États-Unis et en Europe qui soutiennent nos usines pour s’assurer que le contrôle des exportations est bien géré “, explique Estelle Blocklet. “Notre personnel de gestion de l’usine est régulièrement formé à ce sujet. Et nous formons également des personnes au sein de l’ensemble du groupe NCAB afin de disposer d’experts qualifiés dans chaque bureau local. Cela signifie que chaque bureau sera à jour avec ses propres réglementations et restrictions locales.”

Actuellement, NCAB dispose de trois usines agréées au Royaume-Uni, d’une à Singapour et d’une au sein de l’UE qui sont conformes aux réglementations en matière de défense. Pour l’ITAR, nous avons des usines aux États-Unis et à Taiwan.

Comment puis-je savoir si ma commande de PCB est couverte par les réglementations ITAR, EAR ou DFAR ?

“Les réglementations (ITAR, EAR et DFAR) applicables dépendent de l’endroit où le PCB est conçu et du type d’application dans lequel il sera utilisé. Il existe certaines règles qui s’appliquent aux différents types d’applications,” dit Jan Pedersen, Technical Director at NCAB Group

“Une non-conformité à l’une des règles ou normes peut entraîner de graves conséquences”.

Jan Pedersen, Director of Technology
NCAB Group
Jan Pedersen | NCAB Group

Existe-t-il des exigences spécifiques en matière de conception pour la défense ?

Les circuits imprimés de qualité militaire exigent une grande fiabilité et une longue durée de vie dans des conditions critiques. Les circuits imprimés destinés aux applications militaires telles que l’aviation, les activités terrestres, la défense, les applications navales et les armes spatiales nécessitent une large gamme de matériaux, de composites et de constructions. La règle générale pour la conception d’un PCB est de répondre aux exigences de l’IPC Classe 3, ce qui signifie que la conception doit également répondre aux normes de l’IPC-2220 pour la conception de PCB.

Quelles sont les normes à connaître ?

“MIL-PRF-31032 est une spécification de performance ; en d’autres termes, elle a été établie pour tester les PCB afin de certifier qu’ils répondent aux exigences nécessaires pour un usage militaire”, explique Jan Pedersen.

“Cette spécification vise à donner au fabricant de dispositifs la liberté d’appliquer les meilleures pratiques commerciales tout en fournissant des produits qui répondent aux besoins de performance militaires. La certification à cette norme est destinée aux fabricants des dispositifs mentionnés ci-dessus qui souhaitent devenir fournisseurs du Département de la Défense. Pour livrer, l’usine doit être certifiée MIL-PRF-31032. Pour être certifiée, une entreprise doit soumettre une demande officielle au Département de la Défense pour un audit de certification.

“En général, la norme MIL-PRF-31032 exige une conception et des performances IPC Classe 3, mais la norme MIL-PRF-31032/3 remplace les exigences de fréquence et de performance des tests de la série IPC-6011. En outre, la norme MIL-PRF-31032 est stricte en ce qui concerne les exigences visuelles externes, mais elle est fondamentalement conforme à la spécification NCAB pour les PCB”, poursuit Jan.

“Les publications alliées sur l’assurance de la qualité (AQAP) sont des normes pour les systèmes d’assurance de la qualité élaborées par l’OTAN”, explique Jan, “L’objectif de l’accord AQAP est de définir des normes pour l’assurance de la qualité des produits de défense. Ces normes font partie intégrante des contrats passés dans le domaine militaire avec les pays membres de l’OTAN. Les documents AQAP sont donc importants pour les entrepreneurs et les entreprises qui souhaitent souscrire de tels contrats. Pour un fournisseur de circuits imprimés, la conformité à l’AQAP 2110 – Exigences d’assurance qualité de l’OTAN pour la conception, le développement et la production -, est requise”.

Non-conformité aux règles – que se passe-t-il dans ce cas ?

“Le non-respect de l’une des règles et/ou normes peut avoir de graves conséquences telles que; blocage de l’expédition par les douanes à l’exportation, refus du transport des marchandises par le transitaire, blocage des marchandises par les douanes à l’importation et refus du client de réceptionner la marchandise”, explique Jan Pedersen.

“Si nous enfreignons les règles techniques de notre client, l’acteur de la défense a tous les droits de rejeter les marchandises livrées. Le pire qu’un fournisseur de PCB puisse faire est de feindre l’ignorance. Dans l’industrie de la défense, l’ignorance n’est pas acceptable. Nous DEVONS savoir ce que nous faisons lorsque nous acceptons des commandes d’une entreprise liée à la défense, ou d’un EMS lorsque le client final est connu. C’est exactement la raison pour laquelle NCAB surveille en permanence les normes et les règlementations applicables à l’industrie de la défense. Être un partenaire fiable ayant une connaissance suffisante de toutes ces règles est une sécurité pour nos clients”, conclut Jan Pedersen.

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